Politique de Confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
1. Introduction
Dans le cadre de son activité d'agence digitale et d'expert en conformité numérique, DigitalSens est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française, nous nous engageons à assurer la transparence, la sécurité et la confidentialité absolue de vos données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- DigitalSens.fr
- Email de contact : contact@digitalsens.fr
3. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
Données collectées : Prénom, Nom, Adresse e-mail professionnelle, Numéro de téléphone, Région, Taille de l'entreprise, Obligation légale prioritaire, et Message.
Finalité : Analyser vos besoins, vous contacter sous 24h ouvrées pour vous restituer votre rapport de conformité gratuit, et étudier votre éligibilité aux aides publiques de votre région.
Données collectées : Vos réponses aux questions d'auto-évaluation sur les 13 axes de maturité.
Finalité : Générer votre score en temps réel, dresser la liste de vos faiblesses prioritaires et vous proposer des recommandations concrètes adaptées à votre activité.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est basé sur :
- Votre consentement explicite, matérialisé par une case à cocher ou une validation active lors de la soumission de nos formulaires.
- L'exécution de mesures précontractuelles si vous sollicitez un devis, un accompagnement ou une étude de financement.
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant des durées proportionnées aux objectifs poursuivis :
- Données prospects/clients : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (par exemple, un e-mail ou une soumission de formulaire).
- Données comptables/facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales françaises.
6. Destinataires et Sécurité des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont traitées exclusivement par l'équipe interne de DigitalSens et ne font l'objet d'aucune vente, location ou transfert commercial à des tiers.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou l'altération (cryptage SSL, accès sécurisés, protocoles ANSSI).
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation et la copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression définitive de vos données personnelles.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer au traitement de vos données ou en limiter l'utilisation.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail simple à l'adresse suivante : contact@digitalsens.fr. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site cnil.fr.